Constitution et Règlement
Vote à la 10e Assemblée, à Busan.
La Constitution du COE définit la base et les principes de l'appartenance au Conseil, ainsi que les buts et fonctions, les pouvoirs et l'organisation de celui-ci. Le Règlement donne des indications précises concernant les rôles, responsabilités et structures des divers organes directeurs, des bureaux, des comités, des membres du personnel et des organisations partenaires du COE, la conception des déclarations publiques et la conduite des réunions. La Constitution a été amendée par la 10e Assemblée, à Busan.
Texte intégral de la Constitution et du Règlement du COE
